Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Livio, éditée par LIVIO SAS (« Livio », « nous »).

Livio est une solution SaaS professionnelle dédiée notamment :

• à la gestion d'événements ;
• aux inscriptions ;
• aux badges et QR codes ;
• au check-in et au contrôle d'accès ;
• aux communications email et SMS ;
• aux questionnaires et statistiques événementielles ;
• à la gestion des partenaires, exposants et participants ;
• aux fonctionnalités d'agenda et de planification (connexion facultative d'un calendrier Google ou Microsoft).

2. Éditeur de la plateforme

LIVIO SAS
SAS au capital de 9 000 €
SIREN : en cours d'immatriculation
TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Siège social : 99 rue de Javel, 75015 Paris, France
Président : Jan Vancoillie
Email : contact@livio-app.com
Site internet : https://livio-app.com

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser la plateforme.

4. Accès à la plateforme

La plateforme Livio est accessible :

• via internet, depuis un navigateur compatible ;
• via l'application web mobile (PWA) ;
• via les applications mobiles Livio disponibles sur l'Apple App Store et le Google Play Store ;
• selon les droits attribués à chaque utilisateur (rôles et permissions).

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, une authentification sécurisée, ou un abonnement actif. L'utilisateur fait son affaire de disposer des équipements et de la connexion internet nécessaires.

5. Comptes utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables :

• de l'exactitude des informations renseignées ;
• de la confidentialité de leurs identifiants ;
• des actions réalisées depuis leur compte.

Livio peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d'activité frauduleuse ;
• d'atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• d'utilisation abusive des services.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, avec prise d'effet immédiate, depuis l'application web, la PWA ou les applications mobiles (voir la Politique de confidentialité).

6. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément :

• aux lois et réglementations applicables ;
• aux règles du RGPD ;
• aux droits des tiers ;
• aux présentes CGU.

Il s'interdit notamment d'envoyer des communications non sollicitées (spam), de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, de contourner les limitations techniques, ou d'utiliser le service à des fins illicites.

7. Formules, abonnements et commandes

Livio est proposé sous forme d'abonnements (formules et modules complémentaires) et d'offres ponctuelles « Event One ». Le détail des formules et leurs tarifs figure sur la page publique livio-app.com/formules.

Chaque formule comprend des quotas d'usage (par exemple inscriptions, envois email/SMS, stockage…). Les dépassements de quotas (overages) peuvent donner lieu à une facturation complémentaire selon une grille tarifaire consultable depuis l'espace client connecté.

La souscription s'effectue en ligne. Le bon de commande, la formule retenue et les présentes CGU forment le contrat entre le client et Livio.

8. Conditions financières et paiement

Les paiements sont traités via notre prestataire de paiement Stripe. Livio ne stocke pas les données de carte bancaire (voir la Politique de confidentialité).

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client. Tout abonnement est payable d'avance selon la périodicité choisie.

En cas de défaut de paiement, Livio peut suspendre l'accès aux services après information du client, sans préjudice des sommes restant dues.

9. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription et, le cas échéant, renouvelés par tacite reconduction par période équivalente, sauf résiliation par l'une des parties avant l'échéance.

Le client peut résilier son abonnement ou annuler une offre tant que la consommation des quotas de la période ou de l'événement concerné n'a pas commencé (par exemple : aucune inscription enregistrée, aucun envoi effectué). Dès lors que l'usage des services a débuté, la période en cours (ou l'offre Event One) reste due et n'est pas remboursable.

S'agissant d'un service fourni à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Livio peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client non régularisé après mise en demeure restée sans effet.

10. Disponibilité des services

Livio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement des services (obligation de moyens, « best effort »). Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Des sauvegardes des données sont réalisées toutes les 6 heures sur une infrastructure de secours permettant une bascule en cas d'incident. Une perte de données limitée à l'intervalle entre deux sauvegardes (jusqu'à 6 heures) demeure néanmoins possible.

11. Sécurité

Livio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à sécuriser les accès, les données, les communications, les QR codes, les liens signés et les infrastructures cloud (chiffrement en transit, chiffrement des jetons d'intégration, contrôle d'accès par rôles, journalisation et audit).

12. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En synthèse :

• pour les données des participants et visiteurs d'un événement, l'organisateur (et le cas échéant ses partenaires) agit comme responsable de traitement et Livio comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
• pour la gestion des comptes, la facturation et la sécurité, Livio agit comme responsable de traitement.

13. Module calendrier et services tiers

La connexion d'un agenda Google ou Microsoft est facultative et déclenchée par l'utilisateur. Les données accédées, leur usage et la conformité (dont l'usage limité « Limited Use » de Google) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

La plateforme s'appuie sur des services tiers, notamment :

• Google Cloud / Firebase (hébergement, base de données, authentification, stockage) ;
• Vercel (hébergement de l'interface web) ;
• Stripe (paiement) ;
• Mailjet (email) ;
• Twilio (SMS) ;
• Google et Microsoft (module calendrier, sur connexion volontaire).

L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions. Livio ne saurait être responsable d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement imputable à un service tiers.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Livio (logiciels, applications web et mobiles, codes, interfaces, marques, logos, contenus) est la propriété exclusive de LIVIO SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée du contrat, à l'exclusion de tout autre droit.

Le client conserve la pleine propriété de ses données (données de ses événements, participants, partenaires et contenus qu'il téléverse). Il concède à Livio les droits strictement nécessaires à l'hébergement et au traitement de ces données pour fournir le service.

15. Réversibilité et récupération des données

Le client peut exporter ses données depuis la plateforme pendant la durée du contrat. À l'issue du contrat, Livio met les données à disposition pour récupération pendant une durée raisonnable, puis procède à leur suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation (voir la Politique de confidentialité).

16. Limitation de responsabilité

Livio ne saurait être tenue responsable :

• des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation ou du fait du client ou d'un tiers ;
• des interruptions temporaires des services ;
• des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image…) ;
• des usages non conformes réalisés par les utilisateurs ou des contenus qu'ils diffusent.

En tout état de cause, la responsabilité de Livio, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dans les cas où la loi l'interdit.

17. Force majeure

La responsabilité de Livio ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable (notamment pannes de réseau, défaillances de fournisseurs tiers, cyberattaques, catastrophes).

18. Modification des CGU

Livio peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour faire évoluer la plateforme, ajouter des fonctionnalités, ou respecter les évolutions légales ou réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation des services ; en cas de modification substantielle, les clients en seront informés.

19. Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.

21. Contact

LIVIO SAS
99 rue de Javel, 75015 Paris, France
Email : contact@livio-app.com